Publié le 12/03/2016 - Le dimanche 30 mars 2014, Moussa TALL était victime d'outrage, de propos racistes et de menaces de mort alors qu'il arbitrait la rencontre de Championnat Excellence opposant les équipes de VILLEURBANNE A.S.A et FEYZIN C.B.E. Rhône...
Très choqué par le teneur des propos du joueur de FEYZIN qui insultait sa famille, faisait valoir le lieu de son domicile et le définissait comme étant "un sale nègre", "esclave" et "mangeur de bananes", notre ami et adhérent avait pu compter sur le soutien indéfectible de l'UNAF pour l'aider à remonter la pente puis le défendre.
Telle une main tendue à son agresseur, le parquet avait d'abord proposé une "Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité" (C.R.P.C.) courant mars 2015 qui consistait à réduire la procédure et à "négocier" une peine si l'intéressé reconnaissait de lui même les faits.
Brillant par son absence, le prévenu a fait échoué la procédure de C.R.P.C.. Compte-tenu de la nature des faits (considérés sérieux), l'affaire se voyait renvoyée devant le tribunal correctionnel sous sa forme collégiale (débats sont dirigés par le président du tribunal, assisté de 2 autres juges) avec des délais supposés d'environ 8 mois.
Or en août 2015, notre ami Moussa recevait du parquet une convocation ou "Avis d'audience" l'invitant à se présenter le 30 novembre 2015 devant le Tribunal Correctionnel de Lyon pour y être entendu en tant que victime.
Afin de préparer l'audience de la meilleure façon, notre amicale UNAF avait donc sollicité une réunion préparatoire auprès de notre avocate... que nous avions donc retrouvé dans son cabinet avec Moussa, Jean-Luc COMACLE (Président UNAF Rhône), Sahbi CHEKIR et Guillaume LIONNET (délégués juridiques UNAF Rhône) le 08 octobre 2015.
Choqué par le coup de pied reçu par un autre collègue le week-end précédent et contraint par des raisons professionnelles, Moussa n'avait finalement pas souhaité se déplacer. C'est donc notre avocate, Me DEBBAH qui était venu défendre les intérêts de Moussa et de l'UNAF (qui s'était constituée partie civile) face à la 7ème chambre correctionnelle.
Après avoir délibéré, pour avoir par paroles ou menaces de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à sa fonction, outragé en l'insultant, menacé de mort ou d'atteinte au bien ("je sais où tu habites... je vais t'assassiner, je vais te niquer ta mère, te brûler toi et tes assistants"), notre collègue chargé d'une mission de service public, le Tribunal a déclaré coupable l’agresseur de Moussa pour les faits qui lui étaient reprochés, et l'a condamné à :
- 2 mois de prison avec sursis,
- payer 500€ à Moussa TALL en réparation de son préjudice,
- payer 300€ à l’UNAF de dommages et intérêts,
- payer 300€ à l’UNAF et à Moussa au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale.
Satisfaite par la teneur de la décision (s'agissant, sans les minimiser bien entendu, de paroles sans coups physiquement portés), l'UNAF par son avocate, entend solliciter un règlement amiable, et ne manquera pas de mandater un huissier pour faire exécuter la décision le cas échéant.
Affirmant son soutien et remerciant Moussa pour sa confiance, notre amicale reste vigilante et continue à suivre l'ensemble des dossiers juridiques ouverts jusqu'à l'obtention des derniers deniers. Inutile de rappeler que les dossiers sont suivis et restent ouverts à l'UNAF, à condition que les adhérents concernés restent à jour de cotisation durant toutes les années de procédure.
Très choqué par le teneur des propos du joueur de FEYZIN qui insultait sa famille, faisait valoir le lieu de son domicile et le définissait comme étant "un sale nègre", "esclave" et "mangeur de bananes", notre ami et adhérent avait pu compter sur le soutien indéfectible de l'UNAF pour l'aider à remonter la pente puis le défendre.
Telle une main tendue à son agresseur, le parquet avait d'abord proposé une "Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité" (C.R.P.C.) courant mars 2015 qui consistait à réduire la procédure et à "négocier" une peine si l'intéressé reconnaissait de lui même les faits.
Brillant par son absence, le prévenu a fait échoué la procédure de C.R.P.C.. Compte-tenu de la nature des faits (considérés sérieux), l'affaire se voyait renvoyée devant le tribunal correctionnel sous sa forme collégiale (débats sont dirigés par le président du tribunal, assisté de 2 autres juges) avec des délais supposés d'environ 8 mois.
Or en août 2015, notre ami Moussa recevait du parquet une convocation ou "Avis d'audience" l'invitant à se présenter le 30 novembre 2015 devant le Tribunal Correctionnel de Lyon pour y être entendu en tant que victime.
Afin de préparer l'audience de la meilleure façon, notre amicale UNAF avait donc sollicité une réunion préparatoire auprès de notre avocate... que nous avions donc retrouvé dans son cabinet avec Moussa, Jean-Luc COMACLE (Président UNAF Rhône), Sahbi CHEKIR et Guillaume LIONNET (délégués juridiques UNAF Rhône) le 08 octobre 2015.
Choqué par le coup de pied reçu par un autre collègue le week-end précédent et contraint par des raisons professionnelles, Moussa n'avait finalement pas souhaité se déplacer. C'est donc notre avocate, Me DEBBAH qui était venu défendre les intérêts de Moussa et de l'UNAF (qui s'était constituée partie civile) face à la 7ème chambre correctionnelle.
Après avoir délibéré, pour avoir par paroles ou menaces de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à sa fonction, outragé en l'insultant, menacé de mort ou d'atteinte au bien ("je sais où tu habites... je vais t'assassiner, je vais te niquer ta mère, te brûler toi et tes assistants"), notre collègue chargé d'une mission de service public, le Tribunal a déclaré coupable l’agresseur de Moussa pour les faits qui lui étaient reprochés, et l'a condamné à :
- 2 mois de prison avec sursis,
- payer 500€ à Moussa TALL en réparation de son préjudice,
- payer 300€ à l’UNAF de dommages et intérêts,
- payer 300€ à l’UNAF et à Moussa au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale.
Satisfaite par la teneur de la décision (s'agissant, sans les minimiser bien entendu, de paroles sans coups physiquement portés), l'UNAF par son avocate, entend solliciter un règlement amiable, et ne manquera pas de mandater un huissier pour faire exécuter la décision le cas échéant.
Affirmant son soutien et remerciant Moussa pour sa confiance, notre amicale reste vigilante et continue à suivre l'ensemble des dossiers juridiques ouverts jusqu'à l'obtention des derniers deniers. Inutile de rappeler que les dossiers sont suivis et restent ouverts à l'UNAF, à condition que les adhérents concernés restent à jour de cotisation durant toutes les années de procédure.
Source : Le Sifflet du Gone - http://www.lesiffletdugone.com