Publié le 25/09/2016 - La double agression de nos collègues lors de la rencontre de DHR entre le FC MARMANDE et le FC PESSAC ALOUETTE en Février 2015 (Voir articles), a connu la semaine passée son épilogue judiciaire par des condamnations pénales qui feront certainement réfléchir les futurs auteurs de violence sur arbitre.
Un Communiqué de l'UNAF AQUITAINE vient rendre compte des peines infligées à l'auteur des faits.
COMMUNIQUÉ DE L'UNAF AQUITAINE
Communiqué de l'UNAF AQUITAINE suite à l’agression d’arbitres dans le cadre de la rencontre de DHR entre le FC MARMANDE et le FC PESSAC ALOUETTE du 15 février 2015.
Dans le cadre d’une rencontre de DHR qui s’est déroulée le dimanche 15 février 2015, entre deux clubs de la ligue d’Aquitaine de Football, le FC MARMANDE et le FC PESSAC ALOUETTE, deux de nos collègues arbitres et adhérents de notre association avaient été victimes d’une violenteagression commise par un joueur.
Ce dossier qui a été suivi d’une enquête des services de gendarmerie a été transmis au Tribunal d’Agen qui a, dans le cadre de son audience du vendredi 16 septembre 2016, rendu un délibéré démontrant que désormais ce type d’actes sera sévèrement réprimé par la justice.
Il convient ici de rappeler que depuis la loi LAMOUR du 23 octobre 2006, les faits d’agression commis sur arbitre constituent des délits. Dans le cas présent, le Tribunal Correctionnel d’Agen a statué en la matière et a reconnu l’auteur des faits coupable des faits de violence.
Dans le cadre de ces faits, l’auteur a été condamné à une peine de 4 mois d’emprisonnement fermes à laquelle s’est ajoutée une peine de 6 mois que celui-ci avait au dessus de la tête dans le cadre d’un sursis pour une autre affaire amenant ainsi à une peine de 10 mois d’emprisonnement fermes.
Une interdiction de stade de 5 ans a également été prononcée et les parties civiles ont été accueillies dans leurs demandes. Celles-ci se sont vus allouer des dommages et intérêts par rapport à leurs préjudices et l’UNAF, qui a pour vocation de se porter partie civile à leur côté pour soutenir leur action et les assister, a également été reconnue victime du fait de sa mission auprès des arbitres.
Il est important de rappeler que les arbitres qui participent à la famille du football sont nécessaires pour le respect des lois du jeu d’où la nécessité de cette protection désormais prise en compte de manière certaine par les différents tribunaux aquitains.
L’UNAF AQUITAINE se félicite de l’issue de cette affaire et essaye de contribuer de par les différentes actions menées au sein des instances judiciaires ainsi qu’au sein des instances du football aquitain (signature de conventions avec les parquets, assistance juridique de ses adhérents, assistance des victimes lors des diverses commissions…) au respect du corps arbitral et à la disparition des violences physiques et verbales sur les stades de la Ligue d’Aquitaine de Football.
Dans le cadre d’une rencontre de DHR qui s’est déroulée le dimanche 15 février 2015, entre deux clubs de la ligue d’Aquitaine de Football, le FC MARMANDE et le FC PESSAC ALOUETTE, deux de nos collègues arbitres et adhérents de notre association avaient été victimes d’une violenteagression commise par un joueur.
Ce dossier qui a été suivi d’une enquête des services de gendarmerie a été transmis au Tribunal d’Agen qui a, dans le cadre de son audience du vendredi 16 septembre 2016, rendu un délibéré démontrant que désormais ce type d’actes sera sévèrement réprimé par la justice.
Il convient ici de rappeler que depuis la loi LAMOUR du 23 octobre 2006, les faits d’agression commis sur arbitre constituent des délits. Dans le cas présent, le Tribunal Correctionnel d’Agen a statué en la matière et a reconnu l’auteur des faits coupable des faits de violence.
Dans le cadre de ces faits, l’auteur a été condamné à une peine de 4 mois d’emprisonnement fermes à laquelle s’est ajoutée une peine de 6 mois que celui-ci avait au dessus de la tête dans le cadre d’un sursis pour une autre affaire amenant ainsi à une peine de 10 mois d’emprisonnement fermes.
Une interdiction de stade de 5 ans a également été prononcée et les parties civiles ont été accueillies dans leurs demandes. Celles-ci se sont vus allouer des dommages et intérêts par rapport à leurs préjudices et l’UNAF, qui a pour vocation de se porter partie civile à leur côté pour soutenir leur action et les assister, a également été reconnue victime du fait de sa mission auprès des arbitres.
Il est important de rappeler que les arbitres qui participent à la famille du football sont nécessaires pour le respect des lois du jeu d’où la nécessité de cette protection désormais prise en compte de manière certaine par les différents tribunaux aquitains.
L’UNAF AQUITAINE se félicite de l’issue de cette affaire et essaye de contribuer de par les différentes actions menées au sein des instances judiciaires ainsi qu’au sein des instances du football aquitain (signature de conventions avec les parquets, assistance juridique de ses adhérents, assistance des victimes lors des diverses commissions…) au respect du corps arbitral et à la disparition des violences physiques et verbales sur les stades de la Ligue d’Aquitaine de Football.
Lionel VIGUES - Président UNAF AQUITAINE & Jean-Yves SEINCE - Responsable Juridique
Eric - ARBITREZ-VOUS
